déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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7 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "18/07/2006" du filtre Date de séance
portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées de la Fédération ADMR du Haut-Rhin
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées adultes de l'Association de Soins et Aides de Mulhouse et Environs
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'association Droit de Vivre
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 7 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UEBERSTRASS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin